MENTIONS LÉGALES
INFORMATIONS
1- PRESENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.aurelieschaedele-naturopathe.fr/ l’identité des différents intervenants, dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site et responsable des publications:
Aurélie Schaedelé
11 rue du Léon 29490 Guipavas
06 86 17 54 14
SIRET 845 353 135 00013
Aurélie Schaedelé est certifiée Praticienne naturopathe biosynthèse holistique et hygiéniste biosynthèse holistique par Jerry Stassiaux - Formations. Cette certification ne vaut pas agrément de l’État.
Assurance RC PRO: April Entreprise Est
Adhésion au service du médiateur : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Aurélie Schaedelé a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.
Créateur : Aurélie Schaedelé
Webmaster : Maroussia Menant & Aurélie Schaedelé
Hébergeur : Jimdo Stresemannstr.375 22761 Hamburg Germany - info@jimdo.fr - +49 40 - 8 22 44 997
Les informations fournies sur ce site ne peuvent être considéré comme des conseils médicaux personnalisés. Ils ne remplacent en aucun cas une visite chez le médecin. Aurélie Schaedele n’est pas un fournisseur de soins médicaux. Aurélie Schaedelé s’interdit formellement d’entrer dans une relation de practicien de santé vis-à-vis des utilisateurs. Seul votre médecin généraliste ou spécialiste est habilité à l’établissement d’un diagnostic médical et à l’établissement du traitement adapté qui en découle.
2 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS :
L’utilisation du site https://www.aurelieschaedele-naturopathe.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.aurelieschaedele-naturopathe.fr/ sont invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Aurélie Schaedelé.
Le site https://www.aurelieschaedele-naturopathe.fr/ est mis à jour régulièrement par Aurélie Schaedelé. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS :
Le site https://www.aurelieschaedele-naturopathe.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Aurélie Schaedelé s’efforcera de fournir sur le site https://www.aurelieschaedele-naturopathe.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.aurelieschaedele-naturopathe.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.aurelieschaedele-naturopathe.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Aucune des informations, contenus et produits mentionnés sur le site https://www.aurelieschaedele-naturopathe.fr/ ne sont destinés à diagnostiquer ou traiter une maladie. Aucun traitement ne devrait être entrepris en se fondant uniquement sur le contenu du site. L’utilisateur reste tenu de consulter un médecin ou un professionnel de santé homologué auprès des autorités sanitaires pour toute question relative à sa santé. Aurélie Schaedele ne propose sur ce site que des conseils généraux d’hygiène de vie, dans un but de vulgarisation.
L’utilisation des informations fournies sur ce site s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur. En aucun cas, Aurélie Schaedelé ne pourra être rendue responsable de cette utilisation, ainsi que d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions pouvant exister sur le site.
4 - LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
Aurélie Schaedelé ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5 - PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES ET CONTREFAÇONS:
Aurélie Schaedelé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Aurélie Schaedelé
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
Aurélie Schaedelé ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.aurelieschaedele-naturopathe.fr/ .
Aurélie Schaedelé ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.aurelieschaedele-naturopathe.fr/
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, commentaires sous les articles) sont à la disposition des utilisateurs. Aurélie Schaedelé se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Aurélie Schaedelé se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.aurelieschaedele-naturopathe.fr/ peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.aurelieschaedele-naturopathe.fr/ , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Aurélie Schaedelé ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.aurelieschaedele-naturopathe.fr/ l ’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.aurelieschaedele-naturopathe.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à : aureliesc.naturopathie@gmail.com ou par écrit signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.aurelieschaedele-naturopathe.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8 - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le sitehttps://www.aurelieschaedele-naturopathe.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Aurélie Schaedelé. Cependant, Aurélie Schaedelé n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.aurelieschaedele-naturopathe.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9 - DROIT APPLICABLE À LA JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site aurelieschaedele-naturopathe.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10 - LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11 - LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).